Le mémoire présente chaque étape de la procédure adaptée, de son lancement jusqu'au choix de l'attributaire et ses suites, au terme d'une analyse du droit positif et de la pratique, à travers l'exemple de la commune de l'Haÿ-les-Roses. Il mesure la marge réelle de liberté octroyée aux pouvoirs adjudicateurs par le code des marchés publics. ©Electre 2024
Les marchés publics à procédure adaptée
Entre liberté et contrainte pour les collectivités territoriales
L'étude de Béatrice Ravignot met en évidence les limites de la liberté octroyée aux pouvoirs adjudicateurs par le Code des marchés publics, dans le cadre de la conclusion de marchés à procédure adaptée. Tout au long de la procédure, de son lancement jusqu'au choix de l'attributaire et ses conséquences, les collectivités territoriales restent en effet soumises à des contraintes formelles ou procédurales, qui sont souvent identiques ou proches de celles existant dans le cadre des procédures formalisées.
Paru le : 24/05/2013
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Auteur : Béatrice Ravignot
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Préfacier : Laetitia Janicot
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-343-00223-1
EAN13 : 9782343002231
Reliure : Broché
Pages : 160
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 0.9 cm
Poids: 205 g
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