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Les marchés publics à procédure adaptée : entre liberté et contrainte pour les collectivités territoriales

Auteur : Béatrice Ravignot

Paru le : 24/05/2013
Éditeur(s) : L'Harmattan
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Préfacier : Laetitia Janicot

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Résumé

Le mémoire présente chaque étape de la procédure adaptée, de son lancement jusqu'au choix de l'attributaire et ses suites, au terme d'une analyse du droit positif et de la pratique, à travers l'exemple de la commune de l'Haÿ-les-Roses. Il mesure la marge réelle de liberté octroyée aux pouvoirs adjudicateurs par le code des marchés publics. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

Les marchés publics à procédure adaptée Entre liberté et contrainte pour les collectivités territoriales L'étude de Béatrice Ravignot met en évidence les limites de la liberté octroyée aux pouvoirs adjudicateurs par le Code des marchés publics, dans le cadre de la conclusion de marchés à procédure adaptée. Tout au long de la procédure, de son lancement jusqu'au choix de l'attributaire et ses conséquences, les collectivités territoriales restent en effet soumises à des contraintes formelles ou procédurales, qui sont souvent identiques ou proches de celles existant dans le cadre des procédures formalisées.

Fiche Technique

Paru le : 24/05/2013

Thématique : Droit bancaire - assurance

Auteur(s) : Auteur : Béatrice Ravignot

Éditeur(s) : L'Harmattan

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-343-00223-1

EAN13 : 9782343002231

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 160

Hauteur : 22 cm / Largeur : 14 cm

Épaisseur : - cm

Poids : 205 g