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Les modes alternatifs de règlement des conflits dans l'assurance

Auteur : Richard Ghueldre

Auteur : Michel Yarhi

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Résumé

Présentation des mécanismes des modes alternatifs de règlements des conflits (MARC) : risk managers, directions juridiques d'organismes d'assurance de taille moyenne, intermédiaires d'assurance, directions sinistres. ©Electre 2024

À coté des avantages fréquemment avancés en faveur des Modes alternatifs de règlement des conflits (M.A.R.C.) face à la justice étatique, c'est-à-dire la confidentialité, la rapidité et la maîtrise des coûts des litiges, les M.A.R.C. présentent en matière d'assurance un atout supplémentaire. En effet, les relations d'affaires qu'entretiennent, entre eux, assurés, assureurs, intermédiaires mais encore réassureurs sont de moyen, voire de long terme ; elles peuvent donc davantage être préservées dans le cadre d'une résolution non judiciaire des contentieux, qui peuvent ponctuellement opposer ces acteurs, et dont l'issue ne stigmatisera pas nécessairement un «perdant».

Afin de privilégier une approche claire, l'ouvrage se concentre sur les aspects techniques déterminants pour la réussite de la médiation et de l'arbitrage (modalités d'accès, institutions et réseaux dédiés, aspects conventionnels clefs, qualités des médiateurs et arbitres, force juridique, voies de recours, dimension domestique et internationale, etc.).

Pour une approche opérationnelle, les principaux documents professionnels de la médiation et de l'arbitrage en matière d'assurance sont présents dans cette édition.

Fiche Technique

Paru le : 06/06/2013

Thématique : Droit bancaire - assurance

Auteur(s) : Auteur : Richard Ghueldre Auteur : Michel Yarhi

Éditeur(s) : L'Argus de l'assurance

Collection(s) : Les essentiels

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-35474-153-2

EAN13 : 9782354741532

Reliure : Broché

Pages : 128

Hauteur: 18.0 cm / Largeur 12.0 cm


Épaisseur: 1.0 cm

Poids: 108 g