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Transactions immobilières : éléments de rédaction d'un avant-contrat

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Résumé

Fiche récapitulative présentant les différents avant-contrats, leurs caractéristiques ainsi que les obligations et la responsabilité des professionnels qui les rédigent. ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 02/01/2016

Thématique : Droit bancaire - assurance

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : ICEDAP Formation

Collection(s) : Fiches point éclair

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 979-10-330-0027-3

EAN13 : 9791033000273

Reliure : Broché

Pages : 2

Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm


Poids: 0 g