Expose le droit des obligations, qui comprend : un régime général et des obligations d'origine volontaire (contrat) et légale. ©Electre 2024
Droit civil
Noyau du droit privé, la théorie des obligations constitue le tronc commun du droit civil et du droit commercial. C'est le ciment de l'activité juridique des citoyens, tant dans leur vie particulière que dans leur vie professionnelle. Telle est la conception moderne du droit des obligations, domaine privilégié de ce qu'il faut aujourd'hui appeler le « droit civil des affaires ».
Il comprend trois piliers :
Ainsi, matière classique par excellence, ce droit est cependant moderne et actuel : c'est que sa nature même est de se renouveler constamment en fonction des évolutions sociales et économiques, et aujourd'hui en particulier sous l'influence (controversée) de l'aspiration européenne (les Principes du droit européen des contrats sont intégrés au texte et reproduits en annexe et les propositions de l'avant-projet de loi sur le droit des obligations et de la prescription sont signalées).
Paru le : 29/08/2007
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Auteur : Alain Bénabent
Éditeur(s) :
Montchrestien
Collection(s) : Domat droit privé
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7076-1546-6
EAN13 : 9782707615466
Reliure : Broché
Pages : V-713
Hauteur: 23.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.6 cm
Poids: 913 g
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