Ensemble de clauses classées par ordre alphabétique et analysées : source, définition, objet, intérêt d'une telle clause, bibliographie et la clause. Ces éléments d'analyse sont commentés à l'aide des dernières solutions dégagées tant par la loi et l'administration que par la jurisprudence. Le CD-ROM permet de copier/coller la clause utile à la rédaction de ses contrats. ©Electre 2024
Paru le : 21/04/2010
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Auteur : Olivier Ortega
Éditeur(s) :
Moniteur
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-281-12636-5
EAN13 : 9782281126365
Reliure : Broché
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Poids: 570 g
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