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Clausier : contrats de la commande publique : recueil commenté des clauses

Auteur : Olivier Ortega

Paru le : 21/04/2010
Éditeur(s) : Moniteur
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Ensemble de clauses classées par ordre alphabétique et analysées : source, définition, objet, intérêt d'une telle clause, bibliographie et la clause. Ces éléments d'analyse sont commentés à l'aide des dernières solutions dégagées tant par la loi et l'administration que par la jurisprudence. Le CD-ROM permet de copier/coller la clause utile à la rédaction de ses contrats. ©Electre 2017

Fiche Technique

Paru le : 21/04/2010

Thématique : Droit bancaire - assurance

Auteur(s) : Auteur : Olivier Ortega

Éditeur(s) : Moniteur

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-281-12636-6

EAN13 : 9782281126365

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : Non précisé.

Hauteur : 24 cm / Largeur : 17 cm

Épaisseur : - cm

Poids : 570 g