Initiation au droit des obligations qui traite des classifications des contrats, de leur formation, leurs effets et leur éventuelle inexécution, des conditions et des effets de la responsabilité extracontractuelle, des modalités, de la transmission et de l'extinction des obligations. ©Electre 2024
Ce manuel synthétique permet d'assimiler efficacement le programme de droit des obligations tel qu'il est enseigné dans les facultés de droit. Clair et structuré, il facilitera l'initiation comme la préparation des examens.
Plan de l'ouvrage
1. La notion d'obligation.
Partie 1. L'acte juridique : le contrat. 2. Les classifications des contrats. 3. La formation du contrat. 4. Les effets du contrat. 5. L'inexécution du contrat
Partie 2. Le fait juridique : La responsabilité extracontractuelle. 6. Les conditions de la responsabilité extracontractuelle. 7. Les effets de la responsabilité extracontractuelle.
Partie 3. Le rapport d'obligation. 8. Les modalités des obligations. 9. La transmission et l'extinction des obligations.
Paru le : 06/07/2011
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Auteur : Patrick Canin
Éditeur(s) :
Hachette Supérieur
Collection(s) : Les fondamentaux
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-01-146264-0
EAN13 : 9782011462640
Reliure : Broché
Pages : 159
Hauteur: 19.0 cm / Largeur 14.0 cm
Poids: 185 g
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