Les différents aspects du droit des obligations sont étudiés ici : les contrats, les quasi-contrats, les délits et quasi-délits et le régime des obligations... ©Electre 2025
Sommaire
Les sources des obligations
Les contrats
La volonté contractuelle
Le lien contractuel
La responsabilité contractuelle
Les Quasi-Contrats
Les quasi-contrats d'origine légale
L'enrichissement sans cause
Les délits et quasi-délits
Les conditions de la responsabilité délictuelle
La mise en œuvre de la responsabilité délictuelle
Les effets de la responsabilité délictuelle
Le régime des obligations
L'obligation envisagée en tant que lien
La détermination du lien d'obligation
La modification du lien d'obligation
L'extinction du lien d'obligation
L'obligation envisagée en tant que bien
L'action oblique
L'action paulienne
Paru le : 23/03/1998
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Auteur : Alain Sériaux
Éditeur(s) :
PUF
Collection(s) : Droit fondamental
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782130491330
Reliure : Broché
Pages : 784
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 3.0 cm
Poids: 775 g
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