Le tome 1 propose un résumé des décisions, le tome 2 en donne le texte intégral. La table présente les décisions publiées dans le Bulletin de l'Ordre des médecins entre 1991 et 1996. Classement en 3 parties : décisions rendues en appel par le Conseil national de l'Ordre des médecins classées comme dans le Bulletin ; les décisions du Conseil d'Etat ; la procédure. ©Electre 2024
Paru le : 20/09/1998
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Berger-Levrault
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Anne-Marie Duguet - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Ordre national des médecins (France). Conseil national
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782701312675
Reliure : Broché
Pages : 333
Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm
Épaisseur: 2.0 cm
Poids: 985 g
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