Vise à clarifier l'ensemble des règles juridiques et comptables relatives aux ouvrages concernés par le champ d'application de cette loi qui a pour objectif de réaffirmer la responsabilité des maîtres d'ouvrage par rapport à la qualité des ouvrages et au coût de la construction. Chaque partie de la procédure est présentée dans son intégralité et illustrée par des fiches-types. ©Electre 2024
Paru le : 02/02/2000
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Auteur : Corinne Cantat Auteur : Andrée-Françoise Robert
Éditeur(s) :
la Lettre du cadre territorial
Collection(s) : Dossier d'experts
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782841303397
Reliure : Cartonné
Pages : 150
Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm
Poids: 1200 g
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