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La responsabilité civile, administrative et pénale dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux

Auteur : Jean-Marc Lhuillier


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Résumé

Propose une analyse détaillée des différents types de responsabilité juridiques pouvant intervenir dans l'exercice du travail social (conditions de mise en cause, fondements et évolution des règles, jurisprudence) ne négligeant pas pour autant les aspects concrets d'application. ©Electre 2024

La responsabilité des professionnels du secteur social ne cesse de se développer et d'évoluer. Cet ouvrage propose une analyse détaillée des modes de désignation des responsables, des conditions de leur mise en cause et des fondements de ces règles. Outre les questions de responsabilité civile et administrative, une large place est accordée à la responsabilité pénale.%br%

L'auteur examine de nombreuses situations concernant les différentes populations: enfants, personnes âgées, enfants et adultes handicapés. Dans cette 4e édition, il étend son investigation à de nouveaux acteurs comme les dirigeants d'association et les professionnels des services à la personne.%br%

«Jean-Marc Lhuillier permet à la réflexion un pontage utile entre la pratique et la théorie: le juge et le législateur y trouveront des armes pour affiner les réponses existantes: les conseils d'administration des institutions, les personnels d'encadrement, les travailleurs sociaux dans leur ensemble ainsi que les autorités de contrôle seront à même de mieux comprendre ainsi ce que le droit de la responsabilité leur demande de préoccupations particulières à garder dans la protection des plus faibles au quotidien.» (Extrait de la préface de Philippe Ligneau.)%br%

Fiche Technique

Paru le : 12/10/2006

Thématique : Droit bancaire - assurance

Auteur(s) : Auteur : Jean-Marc Lhuillier

Éditeur(s) : ENSP

Collection(s) : Non précisé.

Contributeur(s) : Préfacier : Philippe Ligneau

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782859529307

Reliure : Broché

Pages : 463

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 2.9 cm

Poids: 723 g