En premier, est décrite l'institution : statut du preneur et du bailleur, contenu et nature du contrat, gestion et administration de l'immeuble, cession, résiliation et contentieux, levée de l'option ou extinction. Puis, une synthèse du régime juridique et fiscal est développée à travers une analyse comparative des anciennes dispositions et des règles applicables à partir du 1er janvier 1996. ©Electre 2025
Paru le : 09/07/1996
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Auteur : Alain Cohen
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Pratique de l'immobilier
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782247022250
Reliure : Broché
Pages : 160
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 0.9 cm
Poids: 263 g
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