Présente l'ensemble des sûretés : les sûretés personnelles (notamment le cautionnement), les sûretés réelles (mobilères et immobilières). A jour des dernières réformes des lois du 1er août 2003 sur certains contrats de cautionnement et l'insaisissabilité de la résidence principale. ©Electre 2024
Les Sûretés
Le créancier chirographaire est peu protégé contre les risques d'insolvabilité de son débiteur, Pour limiter les éventuelles créances impayées et pour éviter les inconvénients de la loi du concours, les créanciers multiplient les moyens de protection à l'aide de sûretés.
Depuis plusieurs années, cette matière se transforme. Le développement du recours au crédit a conduit à un essor du droit des sûretés. Le législateur instaure régulièrement de nouvelles règles qui accroissent la protection du garant. De leur côté, les créanciers recherchent des sûretés de plus en plus efficaces. Ce droit est à la recherche d'un équilibre difficile à trouver.
L'auteur expose, de manière claire et détaillée, l'ensemble des sûretés, qu'elles soient issues de codes, de textes spéciaux, de la pratique, du droit français ou 'du droit international.
Cet ouvrage s'adresse non seulement aux étudiants en droit désireux d'approfondir le sujet, mais aussi aux professionnels confrontés à cette matière, soucieux de prendre connaissance des dernières dispositions légales ou de la jurisprudence récemment publiée.
Paru le : 26/02/2004
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Auteur : Stéphane Piédelièvre
Éditeur(s) :
Armand Colin
Collection(s) : Compact
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782247054978
Reliure : Broché
Pages : 388
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 1.9 cm
Poids: 428 g
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