Présente une typologie des fautes imputables aux exploitants et aux organisateurs de baignades en mer ou en piscine ainsi que les règles de droit qui s'appliquent lors d'un contentieux civil ou pénal. ©Electre 2024
PISCINES ET BAIGNADES
Guide de la responsabilité
La baignade intéresse un large public. Son image souffre toutefois des noyades accidentelles qui sévissent chaque année. L'ampleur de ce phénomène conjugué avec celui de « judiciarisation » des rapports sociaux contribue à alimenter le contentieux des accidents de bains. Celui-ci touche principalement trois types d'activités : la baignade grand public, l'enseignement de la natation aux scolaires et les baignades en centres de vacances et de loisirs.
Le présent guide s'adresse, en priorité, aux exploitants des établissements de bains, spécialement aux communes, et à leurs maîtres nageurs qui veulent avoir une information précise sur les conditions dans lesquelles leur responsabilité pénale ou civile peut être recherchée. Il sera également utile aux enseignants et personnels d'animation qui y trouveront l'essentiel de la jurisprudence sur les accidents de bains scolaires et ceux survenus en centres de vacances et de loisirs.
Soucieux d'apporter des réponses concrètes au lecteur, l'auteur donne de nombreux exemples tirés des décisions des juridictions administratives et judiciaires, et dresse un inventaire des manquements à l'obligation de sécurité sanctionnés par les tribunaux.
Paru le : 27/10/2003
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Auteur : Jean-Pierre Vial
Éditeur(s) :
Presses universitaires du sport
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782914798082
Reliure : Broché
Pages : 238
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Poids: 700 g
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