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Sport, loisirs, tourisme et responsabilité des élus

Sport, loisirs, tourisme et responsabilité des élus

Auteur : Danièle Rubio-Ayache

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Résumé

Présente la loi relative à l'aménagement du régime de la responsabilité des décideurs publics (responsabilité pénale des élus locaus et celle des collectivités territoriales), puis examine la jurisprudence par rapport à certains manquements ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 15/01/2002

Thématique : Droit bancaire - assurance

Auteur(s) : Auteur : Danièle Rubio-Ayache

Éditeur(s) : la Lettre du cadre territorial

Collection(s) : Dossier d'experts

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782841304301

Reliure : Broché

Pages : 193

Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm


Poids: 900 g