En 33 questions, l'ouvrage détaille l'ensemble des démarches possibles en cas de harcèlement. Il fournit des indications sur ce que peuvent et doivent faire les acteurs des entreprises face à ce type de situation, montrant que la protection contre le harcèlement bénéficie dans la loi française d'un domaine parfaitement circonscrit. ©Electre 2024
L'introduction du harcèlement dans la législation française est relativement récente. Mais depuis, ce terme a tendance à être utilisé de manière quasi systématique et parfois à tort.
L'objectif de cet ouvrage est non seulement d'indiquer ce que peuvent et doivent faire les acteurs de l'entreprise face à une situation de harcèlement, mais aussi de montrer que la protection contre le harcèlement a, dans la loi, un domaine limité.
Le harcèlement moral et le harcèlement sexuel sont interdits par deux codes différents qui sont le code du travail et le code pénal. Tout au long de l'ouvrage il faudra donc faire la différence entre le harcèlement puni par le code pénal comme un délit et le harcèlement puni par le code du travail. Les juges ont grandement aidé à préciser la façon dont ces textes devaient être interprétés. Les développements s'appuient donc sur ce que dit la loi mais aussi sur les interprétations faites par la justice. Grâce à cela le droit du harcèlement est aujourd'hui plus clair, même si toutes les questions n'ont pas encore trouvé leurs réponses.
Cet ouvrage aborde en 33 questions les démarches possibles en cas de harcèlement.
Paru le : 17/10/2011
Thématique : Droit pratique
Auteur(s) : Auteur : Stéphane Brissy
Éditeur(s) :
Editions des Citoyens
Collection(s) : Vous avez le droit
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 979-10-90636-01-9
EAN13 : 9791090636019
Reliure : Broché
Pages : 111
Hauteur: 17.0 cm / Largeur 12.0 cm
Poids: 100 g
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