Un mode d'emploi de la profession qui rappelle le rôle et les services que peut apporter un notaire, en délimitant les devoirs et les règles déontologiques. Avec des cas pratiques, des informations juridiques. ©Electre 2024
Choisir... son notaire
Dans le cas de successions, de ventes immobilières, de donations ou de contrat de mariage, le notaire reste incontournable.
Encore faut-il pouvoir le choisir en toute connaissance de cause. Sur quels critères sélectionner un notaire ?
Peut-on me l'imposer ? Dans quel cas le recours à un notaire est-il imposé par la loi ? Dans quels autres cas peut-il être judicieux de le consulter ? Quel est le coût des actes notariés ?
Cet ouvrage, simple mais largement documenté, étayé de cas précis permet au lecteur de faire un choix éclairé et trouver un interlocuteur pertinent. Il prend en compte la toute nouvelle taxation des émoluments du notaire en vigueur depuis le 19 mai 2006. Elle n'avait pas changé depuis 8 ans.
Paru le : 21/09/2006
Thématique : Droit pratique
Auteur(s) : Auteur : Delphine Grivé
Éditeur(s) :
Déclics
Collection(s) : Choisir...
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782847681116
Reliure : Broché
Pages : 95
Hauteur: 18.0 cm / Largeur 11.0 cm
Épaisseur: 0.7 cm
Poids: 90 g
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