Ce document propose une synthèse sur les mesures de prévention, la protection de l'emploi du salarié durant l'arrêt de travail, les procédures de reclassement en cas d'inaptitude à reprendre le travail et la réparation des préjudices si la faute a été commise par l'employeur. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 24/12/2009

Thématique : Droit pratique

Auteur(s) : Auteur : France. Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

Éditeur(s) : La Documentation française

Collection(s) : Guide pratique

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-11-007772-1

EAN13 : 9782110077721

Reliure : Broché

Pages : 196

Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm

Épaisseur: 1.3 cm

Poids: 298 g

9,00 €

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