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Accidents scolaires et responsabilités

Auteur : Frédérique Thomas

Auteur : Jean-Daniel Roque

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Résumé

Les chefs d'établissements, les élus et les parents d'élèves sont concernés par la responsabilité des acteurs scolaires dans les accidents affectant les élèves en classe. Analyse 200 accidents scolaires sous forme de fiches de cas, présentant pour chacun le régime juridique qui lui est rattaché et la jurisprudence en vigueur. Avec un commentaire pratique de cette jurisprudence. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 08/07/2004

Thématique : Droit pratique

Auteur(s) : Auteur : Frédérique Thomas Auteur : Jean-Daniel Roque

Éditeur(s) : Berger-Levrault

Collection(s) : Les indispensables

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782701314648

Reliure : Broché

Pages : 600

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 2.6 cm

Poids: 814 g