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Agir en justice : les litiges, les procédures, les frais, les indemnisations, les solutions amiables

Auteur : Patricia Gendrey

Paru le : 22/01/2009
Éditeur(s) : Prat
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Présentation des procédures qui permettent de régler toutes sortes de litiges (contentieux du travail, procédure de divorce, litiges entre propriétaires et locataires, contestation de l'impôt). L'ouvrage propose des modèles de courriers en complément. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

Agir en justice Trouvez les réponses à toutes vos questions : . Comment éviter le procès ? . À quel tribunal vous adresser ? . Comment porter plainte ? . Faut-il un avocat pour se défendre ? . Combien coûte un procès ? . Comment contester une décision de justice ? . Comment obtenir l'exécution d'un jugement ? Un guide vraiment pratique pour résoudre tous vos problèmes : . Des conseils simples et accessibles . Des modèles de lettres pour agir efficacement . Les adresses indispensables pour faciliter vos démarches La presse en parle Nuisances de voisinage, litige avec un commerçant, divorce... Il faut parfois saisir la justice pour faire valoir ses droits. Un guide complet. Pleine Vie

Fiche Technique

Paru le : 22/01/2009

Thématique : Droit pratique

Auteur(s) : Auteur : Patricia Gendrey

Éditeur(s) : Prat

Collection(s) : Les guides pratiques pour tous

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-8095-0085-1

EAN13 : 9782809500851

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : Non précisé.

Hauteur : 20 cm / Largeur : 13 cm

Épaisseur : 2 cm

Poids : 385 g