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Agir en justice et régler vos litiges à l'amiable

Auteur : Patricia Gendrey

Paru le : 18/01/2007
Éditeur(s) : Prat
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Collaborateur : Françoise Finon - Collaborateur : Paul Le Gall - Collaborateur : Ouarda Mesellem

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Résumé

Présentation des procédures qui permettent de régler toutes sortes de litiges (contentieux du travail, procédure de divorce, litiges entre propriétaires et locataires, contestation de l'impôt). A jour de la réforme du divorce et de la procédure pénale de plaider coupable. L'ouvrage propose des modèles de courriers en complément. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

. Quel est le coût d'un procès ? . Comment obtenir l'aide juridictionnelle ? . Comment régler les conflits de voisinage ? . Comment se déroule une procédure de divorce ? . Comment obtenir l'exécution d'un jugement ? . Faut-il un avocat devant le Conseil des prud'hommes ? . Victime d'un accident de circulation, comment obtenir réparation ? Toutes les réponses à ces questions figurent dans cet ouvrage de référence. Pour mieux comprendre le fonctionnement de la justice, éviter les faux pas et mettre toutes les chances de votre côté pour obtenir gain de cause.

Fiche Technique

Paru le : 18/01/2007

Thématique : Droit pratique

Auteur(s) : Auteur : Patricia Gendrey

Éditeur(s) : Prat

Collection(s) : Les guides pratiques pour tous. Droits et démarches

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-85890-964-4

EAN13 : 9782858909643

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 329

Hauteur : 20 cm / Largeur : 13 cm

Épaisseur : 2 cm

Poids : 392 g