Présentation des procédures qui permettent de régler toutes sortes de litiges (contentieux du travail, procédure de divorce, litiges entre propriétaires et locataires, contestation de l'impôt). A jour de la réforme du divorce et de la procédure pénale de plaider coupable. L'ouvrage propose des modèles de courriers en complément. ©Electre 2025
Toutes les réponses à ces questions figurent dans cet ouvrage de référence. Pour mieux comprendre le fonctionnement de la justice, éviter les faux pas et mettre toutes les chances de votre côté pour obtenir gain de cause.
Paru le : 18/01/2007
Thématique : Droit pratique
Auteur(s) : Auteur : Patricia Gendrey
Éditeur(s) :
Prat
Collection(s) : Les guides pratiques pour tous
Contributeur(s) : Collaborateur : Françoise Finon - Collaborateur : - Collaborateur : Ouarda Mesellem
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-85890-964-3
EAN13 : 9782858909643
Reliure : Broché
Pages : 329
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 13.0 cm
Épaisseur: 2.0 cm
Poids: 392 g
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