Chaque année, près de 100.000 jugements d'expulsion sont prononcés en France. L'expulsion locative est devenue un phénomène de masse et un instrument de régulation au service du marché locatif privé. Elle s'est aggravée ces dernières années. Les procédures d'expulsion sont soumises à un formalisme très strict, prévu pour préserver les droits des occupants. ©Electre 2024
Chaque année, près de 100 000 jugements d'expulsion sont prononcés en France. L'expulsion locative est devenue un phénomène de masse et un instrument de régulation du marché locatif privé. À chaque expulsion, c'est un ménage de plus condamné à l'errance urbaine, de foyer en hôtel, de taudis en abris de fortune.
Les procédures d'expulsion sont cependant soumises à un formalisme très strict, destiné à préserver les droits des occupants. Ces garanties sont issues de législations éparses, ce qui rend leur connaissance très difficile. Le guideFaire face à une expulsion de logement a pour objectif de faire connaître et comprendre cette réglementation afin de mieux préparer la défense des personnes concernées. Il offre une synthèse de l'expertise acquise par le Dal au cours de quinze années consacrées au soutien juridique et à la protection des personnes en instance d'expulsion.
Facile d'accès, cet ouvrage permet d'identifier les procédures, d'éviter des erreurs lourdes de conséquences, mais aussi de prévenir les expulsions illégales ou de les faire condamner par un juge. Il s'adresse aux juristes, travailleurs sociaux, membres des associations qui conseillent et appuient les personnes menacées d'expulsion. Il permettra aussi à ces dernières de mieux connaître leurs droits et donc de mieux les défendre.
Paru le : 09/03/2006
Thématique : Droit pratique
Auteur(s) : Auteur : Droit au logement (France)
Éditeur(s) :
La Découverte
Collection(s) : Guides
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782707147004
Reliure : Broché
Pages : 223
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 13.0 cm
Épaisseur: 1.6 cm
Poids: 170 g
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