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Gestion du domaine public routier : nouveau guide pratique

Auteur : Marie-Claude Attrait

Auteur : Claude Lepetit

Paru le : 01/01/1999
Éditeur(s) : Sofiac
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Un manuel, mis à jour au 30 septembre 1998, sur la gestion des réseaux routiers, nationaux, départementaux et communaux . Composé en cinq parties : "Constitution, classification et délimitation du domaine public routier" ; "Classement domanial de la voirie" ; "Usages et protection de la voirie" ; "Droits et obligations des riverains" ; "La publicité et la voirie". ©Electre 2018

Fiche Technique

Paru le : 01/01/1999

Thématique : Droit pratique

Auteur(s) : Auteur : Marie-Claude Attrait Auteur : Claude Lepetit

Éditeur(s) : Sofiac

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-85130-160-8

EAN13 : 9782851301604

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 499

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 2,8 cm

Poids : 854 g