Un manuel, mis à jour au 30 septembre 1998, sur la gestion des réseaux routiers, nationaux, départementaux et communaux . Composé en cinq parties : "Constitution, classification et délimitation du domaine public routier" ; "Classement domanial de la voirie" ; "Usages et protection de la voirie" ; "Droits et obligations des riverains" ; "La publicité et la voirie". ©Electre 2024
Paru le : 01/01/1999
Thématique : Droit pratique
Auteur(s) : Auteur : Marie-Claude Attrait Auteur : Claude Lepetit
Éditeur(s) :
Sofiac
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782851301604
Reliure : Broché
Pages : 499
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.8 cm
Poids: 1501 g
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