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Guide de l'environnement et de la qualité de l'habitat

Paru le : 27/02/2004
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Droits et démarches
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Dominique Brisson

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Résumé

Clair et précis, ce guide fournit nombre d'informations sur les dispositions de droit français régissant la protection de l'environnement ainsi que celles régissant la construction, la location, l'acquisition, l'amélioration d'un logement. Contient aussi des conseils pour effectuer des démarches administratives, ainsi que des adresses postales et Internet utiles. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

Comment obtenir des informations sur la qualité de l'eau potable ? Que faire en cas de gêne occasionnée par des bruits de voisinage ? Quelles sont les clauses obligatoires d'un contrat de location ? Qu'est-ce que le saturnisme ? Comment se débarrasser des déchets toxiques ? Confrontées à ces problèmes de la vie quotidienne, nous sommes souvent démunis pour réagir. Ce guide pratique, facile à consulter, fournit les réponses aux questions concernant l'environnement, le logement, la qualité de la vie, l'urbanisme et l'habitat et donne de nombreuses adresses utiles pour accomplir les démarches administratives. Le lecteur y trouvera, exposés dans un style clair et précis, des éléments complets sur ses droits, leur obtention et leurs limites. Ce guide présente aussi les références aux textes de lois ou aux codes réglementaires régissant l'environnement, le logement et l'urbanisme, ainsi que des adresses de sites internet consacrés à ces domaines et un index détaillé. Comme les autres guides de la collection Droits et démarches, cet ouvrage constitue une aide précieuse pour ses utilisateurs en tant que source d'informations publiques émanant des ministères de l'Écologie et du Développement durable, de l'Équipement, ainsi que des centres interministériels de renseignements administratifs (CIRA).

Fiche Technique

Paru le : 27/02/2004

Thématique : Droit pratique

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : La Documentation française

Collection(s) : Droits et démarches

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-11-005552-9

EAN13 : 9782110055521

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 159

Hauteur : 22 cm / Largeur : 18 cm

Épaisseur : 1 cm

Poids : 304 g