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Guide du contrôle


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Résumé

Présente l'état du droit en matière de contrôle fiscal, social, économique, environnemental ou pénal des entreprises. Présente une série de questions suivies de réponses juridiques. Aborde ainsi l'administration de la fiscalité des entreprises, la communication des renseignements, l'accès aux locaux de l'entreprise, les recours administratifs ou judiciaires. ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 15/01/2002

Thématique : Droit pratique

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Ed. des Chambres de commerce et d'industrie de Wallonie

Collection(s) : Guide pratique

Contributeur(s) : Auteur : - Auteur : Michel Delnoy - Auteur : - Auteur : - Auteur : Vincent Neuprez

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782930287201

Reliure : Broché

Pages : 373

Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm


Épaisseur: 2.0 cm

Poids: 479 g