Explication des différentes formes de divorces, consensuels ou conflictuels, à partir de l'étude de cas. Sont analysés les modalités et procédures de divorce, ainsi que les suites et effets de la rupture du lien matrimonial. Contient des informations sur les aspects fiscal et international. ©Electre 2024
De l'étude des différents cas et procédures de divorce aux suites et effets de cette rupture du lien matrimonial, Pierre Simonetta explique clairement les modalités permettant de dissoudre un mariage.
Ainsi l'auteur s'est tout d'abord attaché à définir les fonctions des représentants en justice, auxquels il faut avoir recours tout au long de la procédure, puis à commenter les différentes formes de divorces consensuels ou conflictuels, en détaillant à chaque fois les diverses hypothèses envisagées par la loi. Les conséquences du divorce entre époux (logement, droits sociaux, prestation compensatoire, pension alimentaire, etc.) ou à l'égard des enfants (droit de garde, de visite, d'hébergement, etc.) sont des problèmes épineux, parfois douloureux, sur lesquels la passion l'emporte trop souvent sur l'équité et le bon sens. C'est pourquoi l'auteur a tenu à vous permettre de prendre réellement connaissance des principes et difficultés d'une telle législation.
Des chapitres annexes sur la séparation de corps, la fiscalité du divorce et le divorce en droit international complètent ce «guide juridique», véritable manuel d'information pratique des particuliers et des praticiens.
Paru le : 20/05/2002
Thématique : Droit pratique
Auteur(s) : Auteur : Pierre Simonetta
Éditeur(s) :
De Vecchi
Collection(s) : Guides juridiques
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Annie Mouthier
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782732808697
Reliure : Broché
Pages : 175
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 1.5 cm
Poids: 360 g
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