Synthèse sur les formalités administratives et le cadre juridique en France en matière de risque professionnel, de reconnaissance et d'indemnisation de accidents du travail et du trajet et des maladies professionnelles. Avec des exemples de formulaires administratifs et des extraits du code rural, du code du travail, du code de la sécurité sociale et des textes de loi à ce propos. ©Electre 2024

On appelle accident du travail tout accident qui arrive à un travailleur salarié pendant et à cause de son travail et qui provoque un état d'incapacité de travail, des frais médicaux ou, cas extrême, la mort. Lorsque la victime peut prouver qu'un événement soudain, dont la ou les causes sont externes, a eu lieu et qu'il a provoqué une lésion, cette combinaison sera considérée comme un accident.

Gwendoline Aubourg et Viviane Quist, juristes confirmées, répondent dans ce guide juridique à toutes les questions pratiques que vous vous posez sur le champ d'application exact de la législation professionnelle en matière d'accident du travail et de maladies professionnelles. Elles vous expliquent:

• La reconnaissance de l'accident du travail à travers les notions de temps de travail, de lieu de travail, de soudaineté; la preuve de l'accident et l'accident de trajet.
• La reconnaissance de la maladie professionnelle (les maladies inscrites dans les tableaux, la reconnaissance par les CRRMP, le cas particulier des pneumoconioses).
• Les formalités (les obligations de la victime, de l'employeur et du médecin) et l'instruction du dossier par la caisse (la procédure de contestation, les enquêtes et l'autopsie, la fin de l'instruction et la notification de la décision par la caisse).
• L'indemnisation de la victime (les prestations en nature, en espèces); la faute inexcusable (caractéristiques, procédures de reconnaissance, conséquences); la faute intentionnelle (de la victime, de l'employeur ou de l'un de ses préposés).
• La tarification des AT/MP (les différents types, les tarifications particulières, les majorations et les ristournes).
• Les contentieux (général et technique).
  

Dans un langage simple, ce guide agrémenté de nombreux conseils aidera tous ceux qui, employeurs ou employés, ont besoin de réponses claires et précises sur ce sujet incontournable dans le monde du travail...