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Guide juridique et pratique des démarches administratives

Auteur : Maurice Mouthier

Paru le : 27/01/2006
Éditeur(s) : De Vecchi
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Guide complet du fonctionnement de l'administration française et des formalités à accomplir pour être en règle avec la loi : relations avec l'administration, la justice, l'enseignement... les questions liées à la santé, la sécurité, le travail, le couple, la famille, etc. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

On oublie parfois le principe fondamental de toute société démocratique, à savoir que chacun est libre de faire ce qui lui plaît, en restant dans le cadre de la loi, bien entendu. Or, dans bien des cas, notre liberté est conditionnée par l'obtention d'une autorisation. Pour exercer ses droits, il faut accomplir des formalités, faire usage de formulaires, bref, entreprendre des démarches administratives. Me Maurice Mouthier vous explique, dans cet ouvrage très complet, le fonctionnement de l'Administration française et vous guide dans la jungle de ses formalités : . la fonction publique, les fonctionnaires et les relations avec l'Administration : consultation, décisions, règlement à l'amiable, recours, référé, prescription... ; . la justice et ses auxiliaires : procédures, contentieux, décisions, recours, exceptions, procès, garde à vue, experts, coûts, aide juridictionnelle, protection juridique... . la famille et le couple : union libre, mariage, PACS, autorité parentale, filiation... ; . les droits sociaux : RMI, chômage, allocations... ; . l'enseignement : crèches, obligation scolaire, orientation, bourses... ; . la santé : droit à l'information, vaccins, alcoolisme, drogues... ; . la sécurité : vidéosurveillance, protection des immeubles, armes... ; . le travail et les loisirs : chasse, pêche, navigation, voyages... ; . la consommation : clauses abusives, garanties légales, informations obligatoires... ; . le crédit, la monnaie, la banque... ; . l'environnement... Illustré de nombreux exemples pratiques et des articles clés de la loi, ce guide pratique se présente comme un ouvrage indispensable pour mieux appréhender vos droits et vos devoirs face à l'Administration et vous fera gagner un temps souvent précieux dans vos relations avec elle.

Fiche Technique

Paru le : 27/01/2006

Thématique : Droit pratique

Auteur(s) : Auteur : Maurice Mouthier

Éditeur(s) : De Vecchi

Collection(s) : Guide juridique et pratique

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-7328-8037-X

EAN13 : 9782732880372

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 497

Hauteur : 24 cm / Largeur : 17 cm

Épaisseur : 3,2 cm

Poids : 1060 g