Répond aux questions pratiques liés aux différentes clauses de contrat : clause d'exclusivité, clause de mobilité, clause d'objectifs... ©Electre 2024
• Je travaille à temps partiel, puis-je refuser une clause d'exclusivité ? • Mon employeur m'envoie à Lyon, en faisant jouer ma clause de mobilité, alors que mon poste à Marseille va rester vacant. En a-t-il le droit ? • Mon contrat comporte une clause d'objectifs qui me paraissent impossibles à atteindre. Que faire ? • Je souhaiterais faire figurer mes horaires sur mon contrat de travail. Est-ce possible ? • Quelles sont les conséquences du refus d'une clause de mobilité ? • J'avais négocié une contrepartie financière à la clause de non-concurrence. Mon employeur peut-il me la refuser sous prétexte que je ne fais pas mon préavis ? • Mon employeur accepte de payer mes heures supplémentaires sur la base d'un forfait annuel en jours. Cela doit-il être inscrit au contrat ? •
Vous trouverez dans ce guide les réponses à toutes ces questions et bien d'autres encore, ainsi que des exemples précis et le droit du travail enfin expliqué.
Paru le : 10/06/2001
Thématique : Droit pratique
Auteur(s) : Auteur : Françoise Champeaux
Éditeur(s) :
Rebondir
Collection(s) : Droit du travail
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782845930377
Reliure : Broché
Pages : 93
Hauteur: 17.0 cm / Largeur 11.0 cm
Poids: 0 g
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