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Les clauses du contrat de travail : ce que dit la loi, la jurisprudence, la procédure et les modèles de clauses, les conseils des juristes, 32 questions-réponses classées

Auteur : Françoise Champeaux

Paru le : 10/06/2001
Éditeur(s) : Rebondir
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Répond aux questions pratiques liés aux différentes clauses de contrat : clause d'exclusivité, clause de mobilité, clause d'objectifs... ©Electre 2018

Quatrième de couverture

• Je travaille à temps partiel, puis-je refuser une clause d'exclusivité ? • Mon employeur m'envoie à Lyon, en faisant jouer ma clause de mobilité, alors que mon poste à Marseille va rester vacant. En a-t-il le droit ? • Mon contrat comporte une clause d'objectifs qui me paraissent impossibles à atteindre. Que faire ? • Je souhaiterais faire figurer mes horaires sur mon contrat de travail. Est-ce possible ? • Quelles sont les conséquences du refus d'une clause de mobilité ? • J'avais négocié une contrepartie financière à la clause de non-concurrence. Mon employeur peut-il me la refuser sous prétexte que je ne fais pas mon préavis ? • Mon employeur accepte de payer mes heures supplémentaires sur la base d'un forfait annuel en jours. Cela doit-il être inscrit au contrat ? • Vous trouverez dans ce guide les réponses à toutes ces questions et bien d'autres encore, ainsi que des exemples précis et le droit du travail enfin expliqué.

Fiche Technique

Paru le : 10/06/2001

Thématique : Droit pratique

Auteur(s) : Auteur : Françoise Champeaux

Éditeur(s) : Rebondir

Collection(s) : Droit du travail, n° 12

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-84593-037-2

EAN13 : 9782845930377

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 93

Hauteur : 17 cm / Largeur : 11 cm

Épaisseur : - cm

Poids : - g