En France, des allégements fiscaux ont été mis en place afin de faciliter les transmissions successorales. L'ouvrage présente la législation permettant la création de la holding familiale. Cette disposition accorde aux héritiers repreneurs la possibilité de cumuler une diminution des droits de succession ainsi qu'une réduction de la base fiscale sur laquelle cet impôt est calculé. ©Electre 2024
Face au plafonnement des réductions d'impôts et aux suppressions des niches fiscales, il existe une autre solution que le choix traumatisant de l'exil fiscal: la société «micro-holding familiale». Parce qu'elle est assujettie à l'impôt sur les sociétés (où existe une concurrence entre les 25 pays de l'Union Européenne), elle va garder sa fiscalité stable... et intéressante.
Particulièrement utile pour faciliter les transmissions successorales des petites sociétés (PME, commerces, cabinets libéraux en société), la société «micro-holding familiale» permet aux héritiers repreneurs de cumuler une diminution des droits de succession et une réduction de la base fiscale sur laquelle cet impôt est calculé.
Ce livre répond à toutes les questions que posent la création et la gestion d'une telle structure (modalités juridiques, conditions financières, règles de gestion, pièges à éviter, avantages, etc.).
Destiné à tous ceux qui souhaitent gérer leurs biens dans une optique familiale et les transmettre à moindre coût, ce livre qui sera aussi très apprécié des gestionnaires patrimoniaux est complété d'exemples de statuts types et des extraits d'articles de grands juristes (les Professeurs Cozian et Hovasse).
Comme l'écrit Frédéric Lucet dans sa Préface: cet ouvrage va devenir un classique et sera précieux pour tous ceux qui projettent de mieux organiser leur patrimoine personnel ou professionnel.
Paru le : 08/12/2005
Thématique : Droit pratique
Auteur(s) : Auteur : Rémi Dumas
Éditeur(s) :
Maxima
Collection(s) : Concrètement que dois-je faire ?
Contributeur(s) : Collaborateur : Jocelyne Deperrier
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782840014232
Reliure : Broché
Pages : 187
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.5 cm
Poids: 801 g
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