Le fonctionnement et les rouages de cette juridiction propre aux salariés du privé sont expliqués : règles de compétence, saisine de la juridiction, déroulement de la procédure, recours, exécution des jugements, frais, élections des conseillers. Des conseils et des cas pratiques, des modèles de lettres sont donnés. Le guide prend en compte les nouvelles dispositions en vigueur. ©Electre 2025
Paru le : 12/09/2013
Thématique : Droit pratique
Auteur(s) : Auteur : Brigitte Vert
Éditeur(s) :
Prat
Collection(s) : Les guides pratiques pour tous
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8095-0519-1
EAN13 : 9782809505191
Reliure : Broché
Pages : VIII-227
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 13.0 cm
Épaisseur: 1.5 cm
Poids: 296 g
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