Cet ouvrage permet de comprendre le fonctionnement et les rouages de cette juridiction propre aux salariés du privé : règles de compétence, saisine de la juridiction, déroulement de la procédure, recours, exécution des jugements, frais, élections des conseillers. Il intègre les dispositions en matière d'heures supplémentaires, de clause de non-concurrence et de harcèlement moral. ©Electre 2025
Paru le : 20/09/2007
Thématique : Droit pratique
Auteur(s) : Auteur : Brigitte Vert
Éditeur(s) :
Prat
Collection(s) : Les guides pratiques pour tous
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-85890-990-2
EAN13 : 9782858909902
Reliure : Broché
Pages : VIII-240
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 13.0 cm
Épaisseur: 1.5 cm
Poids: 290 g
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