Explication du fonctionnement et des rouages de cette juridiction propre aux salariés du privé : règles de compétence, saisine de la juridiction, déroulement de la procédure, recours, exécution des jugements, frais, élections des conseillers. Le guide intègre les dispositions en matière d'heures supplémentaires, de clause de non-concurrence et de harcèlement moral. ©Electre 2025
Paru le : 18/09/2008
Thématique : Droit pratique
Auteur(s) : Auteur : Brigitte Vert
Éditeur(s) :
Prat
Collection(s) : Les guides pratiques pour tous
Contributeur(s) : Préfacier : Anne-Laure Marie
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8095-0065-3
EAN13 : 9782809500653
Reliure : Broché
Pages : VIII-221
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 13.0 cm
Épaisseur: 1.5 cm
Poids: 290 g
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