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Permet de comprendre le fonctionnement et les rouages de cette juridiction propre aux salariés du privé : règles de compétence, saisine de juridiction, procédure étape par étape, exécution des jugements, frais, élections des conseillers... ©Electre 2024
Les relations de travail sont à l'origine de multiples litiges qui ne se règlent souvent que devant les tribunaux. Il existe d'ailleurs une juridiction spécialisée, le conseil de prud'hommes composé par moitié de représentant des salariés et par moitié de représentants des employeurs, et présidée par un juge professionnel.
Se défendre aux prud'hommes vous explique la façon dont fonctionne un conseil de prud'hommes, le déroulement d'une procédure prud'homale, les différentes indemnités auxquelles vous pouvez prétendre, les recours possibles. Il répond à toutes les questions que vous vous posez :
Paru le : 26/08/2002
Thématique : Droit pratique
Auteur(s) : Auteur : Brigitte Vert
Éditeur(s) :
Prat
Collection(s) : Les guides pratiques pour tous
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782858906345
Reliure : Broché
Pages : VII-196
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 13.0 cm
Épaisseur: 1.2 cm
Poids: 265 g