Permet de comprendre le fonctionnement et les rouages de cette juridiction propre aux salariés du privé : règles de compétence, saisine de juridiction, procédure étape par étape, exécution des jugements, frais, élections des conseillers... Il intègre les nouvelles dispositions en matière d'heures supplémentaires, de clause de non-concurrence, de harcèlement moral. ©Electre 2025
Paru le : 11/09/2003
Thématique : Droit pratique
Auteur(s) : Auteur : Brigitte Vert
Éditeur(s) :
Prat
Collection(s) : Les guides pratiques pour tous
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782858907045
Reliure : Broché
Pages : VII-209
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 13.0 cm
Épaisseur: 1.3 cm
Poids: 280 g
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