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Vade mecum de l'acheteur public : 10 fiches pratiques, charte des bonnes pratiques, modèles de règlement et de délibération

Vade mecum de l'acheteur public : 10 fiches pratiques, charte des bonnes pratiques, modèles de règlement et de délibération

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Résumé

Regroupe les textes normatifs en matière de marchés publics (lois de sous-traitance, de transparence, de prévention de la corruption, des enchères publiques...). Contient des modèles de formulaires pour la publication des avis relatifs à la passation et à l'attribution des marchés publics, un modèle de délibération et de règlement intérieur. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 13/05/2004

Thématique : Droit pratique

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Moniteur

Collection(s) : Guide

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782281124637

Reliure : Broché

Pages : 320


Poids: 558 g