Acheter ou vendre une maison est un acte complexe juridiquement. Ce livre se penche sur les questions d'ordre civil ou fiscal les plus fréquemment posées pour aider les vendeurs et les acquéreurs de bien immobilier dans cette importante transaction. ©Electre 2024
Vous êtes un particulier et vous souhaitez vendre ou acquérir un bien immobilier ?
Vous êtes agent immobilier et vous souhaitez connaître les droits et obligations découlant des relations contractuelles vous liant à vos clients ?
La vente d'un bien immobilier est susceptible d'induire de nombreuses questions d'ordre civil ou fiscal. Le fait de devenir propriétaire immobilier entraîne également toute une série de conséquences, notamment fiscales, qu'il convient d'avoir à l'esprit.
Ce livre, rédigé sous forme de questions / réponses, vous permettra de vous familiariser avec la matière.
L'objectif de l'ouvrage, accessible à tous, est en effet de fournir au lecteur une base juridique simple et d'attirer son attention sur les écueils pouvant surgir à l'occasion d'une vente immobilière.
Maître Marc Dogniez y aborde également le nouveau Code de Déontologie des Agents Immobiliers et le récent Arrêté royal du 12 janvier 2007 relatif à l'usage de certaines clauses dans les contrats d'intermédiaires d'agents immobiliers.
Paru le : 01/10/2007
Thématique : Droit immobilier - construction
Auteur(s) : Auteur : Frédéric Ledain Auteur : Marc Dogniez
Éditeur(s) :
Edipro
Collection(s) : Immobilier
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-930287-89-8
EAN13 : 9782930287898
Reliure : Broché
Pages : 304
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 1.7 cm
Poids: 410 g
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