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Construire son logement : le conseiller juridique

Construire son logement : le conseiller juridique

Auteur : Bertrand Couette

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Résumé

Fait le tour des questions que peut se poser un particulier qui désire faire construire son habitation : règlement du plan d'occupation des sols, règles d'urbanisme, achat du terrain, achat d'une maison sur catalogue, recours à un architecte et à des entrepreneurs et leurs responsabilités respectives, assurances à souscrire, désordres et malfaçons... ©Electre 2024

Cet ouvrage réalisé par un avocat spécialiste du droit de l'urbanisme et de la construction aborde toutes les questions qui peuvent se poser si vous décidez de construire, de faire construire ou d'acheter sur plan votre maison ou votre appartement.

  • La première partie traite des préalables indispensables à la construction. Vous pourrez ainsi connaître vos droits face à un agent immobilier, la réglementation applicable lors de l'achat d'un terrain dans un lotissement ou encore ce que recouvre les notions de POS (plan d'occupation des sols), de COS (coefficient d'occupation des sols), de SHOB (surface hors œuvre brute) ou de SHON (surface hors œuvre nette).

  • La seconde partie passe en revue toutes les formules possibles, de l'achat sur catalogue à la maison construite selon ses propres plans ou au contrat de vente d'immeuble à construire. Pour chaque cas les avantages et les inconvénients sont exposés de façon objective.

  • Enfin la troisième partie de cet ouvrage est consacrée aux désordres et malfaçons. Personne ne souhaite être confronté à ce genre de problème, mais c'est hélas pratiquement inévitable. L'auteur vous donne ainsi des conseils pour les moments cruciaux comme la réception des travaux et vous explique le rôle et l'importance des assurances.

    • Une édition complète et parfaitement à jour qui vous permettra de vous lancer en connaissance de cause dans cette aventure. Pour vous aider cet ouvrage comprend des exemples concrets et de nombreuses références à la jurisprudence, des modèles de lettres et de contrats ainsi qu'un lexique détaillé. En outre les textes de loi les plus importants sont reproduits en annexe.

    Fiche Technique

    Paru le : 18/10/2000

    Thématique : Droit immobilier - construction

    Auteur(s) : Auteur : Bertrand Couette

    Éditeur(s) : Prat

    Collection(s) : Les guides pratiques pour tous

    Série(s) : Non précisé.

    ISBN : Non précisé.

    EAN13 : 9782858904945

    Reliure : Broché

    Pages : 278

    Hauteur: 20.0 cm / Largeur 13.0 cm


    Épaisseur: 1.7 cm

    Poids: 337 g