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Evitez les conflits de voisinage : prévenir ou faire cesser les troubles de voisinage, respecter les servitudes et les règles de mitoyenneté

Auteur : Michel Ravelet

Paru le : 03/06/2004
Éditeur(s) : L'Express éditions
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Mieux vivre votre argent (Périodique)

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Résumé

Aborde les sources de litiges entre voisins, notamment les bruits, les odeurs, les sertitudes d'urbanisme, ainsi que les murs mitoyens. Reprend les règles de droit applicables, apporte des précisions sur les usages locaux et traite des recours à la justice dans des cas graves. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

Mieux Vivre Votre Argent, magazine leader de la presse patrimoniale, conseille depuis 25 ans ses lecteurs dans la gestion de leurs finances personnelles Bruit, odeurs, installations dangereuses, servitudes d'urbanisme, de passage, de vue, de cour commune, clôtures, plantations, murs mitoyens, tour d'échelle, bornage..., la liste des sources de litiges entre voisins est sans fin. D'où l'intérêt de bien connaître les principales règles de droit applicables. En effet, un simple rappel de la loi suffit généralement à tuer dans l'oeuf la plupart des contestations. Cet ouvrage reprend une à une les différentes règles, dans un langage accessible à tous. Il apporte des précisions sur les usages locaux, les informations que l'on peut obtenir auprès des mairies ou des professionnels du droit installés sur place: notaires, géomètres-experts, huissiers de justice... Il traite, bien sûr, des cas de conflits plus graves, lorsque le recours à la justice s'avère nécessaire. Quel est le tribunal compétent, comment instruire son dossier, dans quel délai déposer sa requête? La procédure est décrite point par point, pour mieux en déjouer les pièges.

Fiche Technique

Paru le : 03/06/2004

Thématique : Droit immobilier - construction

Auteur(s) : Auteur : Michel Ravelet

Éditeur(s) : L'Express éditions

Collection(s) : Les Essentiels Mieux vivre votre argent

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-84343-213-8

EAN13 : 9782843432132

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 121

Hauteur : 18 cm / Largeur : 11 cm

Épaisseur : 0,9 cm

Poids : 102 g