Aborde les sources de litiges entre voisins, notamment les bruits, les odeurs, les sertitudes d'urbanisme, ainsi que les murs mitoyens. Reprend les règles de droit applicables, apporte des précisions sur les usages locaux et traite des recours à la justice dans des cas graves. ©Electre 2024
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Bruit, odeurs, installations dangereuses, servitudes d'urbanisme, de passage, de vue, de cour commune, clôtures, plantations, murs mitoyens, tour d'échelle, bornage..., la liste des sources de litiges entre voisins est sans fin.
D'où l'intérêt de bien connaître les principales règles de droit applicables. En effet, un simple rappel de la loi suffit généralement à tuer dans l'oeuf la plupart des contestations.
Cet ouvrage reprend une à une les différentes règles, dans un langage accessible à tous. Il apporte des précisions sur les usages locaux, les informations que l'on peut obtenir auprès des mairies ou des professionnels du droit installés sur place: notaires, géomètres-experts, huissiers de justice...
Il traite, bien sûr, des cas de conflits plus graves, lorsque le recours à la justice s'avère nécessaire. Quel est le tribunal compétent, comment instruire son dossier, dans quel délai déposer sa requête? La procédure est décrite point par point, pour mieux en déjouer les pièges.
Paru le : 03/06/2004
Thématique : Droit immobilier - construction
Auteur(s) : Auteur : Michel Ravelet
Éditeur(s) :
L'Express éditions
Collection(s) : Les Essentiels Mieux vivre votre argent
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Mieux vivre votre argent (Périodique)
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782843432132
Reliure : Broché
Pages : 121
Hauteur: 18.0 cm / Largeur 11.0 cm
Épaisseur: 0.9 cm
Poids: 102 g
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