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Guide du permis de construire de A à Z

Auteur : Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité

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Résumé

Tel un dictionnaire regroupant près de 300 mots clés, cet ouvrage permet d'effectuer une recherche rapidement, soit à partir d'un concept juridique tel que permis modificatif, péremption, sursis à statuer, soit à partir du vocabulaire des non-spécialistes tel que abribus, avalanche, silo, etc. Chaque mot clé apporte une réponse fondée sur la réglementation en vigueur au 1er août 1996. ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 20/01/1997

Thématique : Droit immobilier - construction

Auteur(s) : Auteur : Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité

Éditeur(s) : Berger-Levrault

Collection(s) : AMF Berger-Levrault

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782701311746

Reliure : Broché

Pages : 196

Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm


Épaisseur: 1.3 cm

Poids: 595 g