Les droits et les obligations des locataires du secteur privé. Avec les modifications apportées par la loi du 6 juillet 1994. ©Electre 2024
Près de la moitié des locataires habitent dans le secteur privé, c'est-à-dire dans un immeuble ou une maison individuelle qui ne relève pas du statut du secteur HLM.
Louer un logement est une opération beaucoup plus complexe qu'il n'y paraît : il faut connaître les droits et les obligations qui vous incombent comme locataire, mais aussi ceux de votre propriétaire. Il faut connaître les conditions à remplir pour accéder à l'aide au logement et les textes réglementant les augmentations annuelles de loyer. Enfin, en cas de litiges locatifs, il faut savoir où s'adresser. Ce guide apporte des informations très concrètes aux locataires, mais aussi aux propriétaires en abordant :
- la législation en vigueur ;
- les modalités d'établissement d'état des lieux d'entrée et de sortie de logements loués ;
- des moyens clairs et des explications pour la répartition des charges et des travaux entre le loueur et le bailleur ;
- des informations sur les actions à mener en cas de litiges.
Cet ouvrage constitue un aide-mémoire indispensable et facile à consulter.
Paru le : 01/01/1994
Thématique : Droit immobilier - construction
Auteur(s) : Auteur : Christian Jouin
Éditeur(s) :
De Vecchi
Collection(s) : CSCV
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782732886053
Reliure : Broché
Pages : 159
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 1.5 cm
Poids: 320 g
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