L'optique de cet ouvrage est de fournir des renseignements pratiques visant à l'application concrète de la législation sur les copropriétés. Nouvelle édition entièrement remise à jour suite à la parution du décret du 27 mai 2004 ayant modifié le décret du 17 mars 1967, et de la loi ENL (Engagement national pour le logement) du 13 juillet 2006 ayant modifié la loi du 10 juillet 1965. ©Electre 2025
Paru le : 13/11/2006
Thématique : Droit immobilier - construction
Auteur(s) : Auteur : Association des responsables de copropriété (France)
Éditeur(s) :
Vuibert
Association des responsables de copropriété
Collection(s) : Collection ARC-Vuibert
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7117-8702-9
EAN13 : 9782711787029
Reliure : Broché
Pages : 412
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 2.3 cm
Poids: 505 g
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