Recense les points pouvant donner lieu à paiement dans les différents types de location et décrit les droits et les obligations du propriétaire et du locataire. Explique également les moyens légaux pour régler les litiges et propose des modèles d'actes et de lettres. ©Electre 2024
· Comment se répartissent les charges?
· Travaux: qui doit payer?
· Quels sont les droits du locataire?
· Que faut-il faire en cas de désaccord?
· Toutes les réponses à ces questions figurent dans cet ouvrage, illustrées de nombreux exemples.
Il vous expose tous les aspects des relations bailleurs/locataires avec des références aux différents textes de loi (Code civil, loi de juillet 1989...) et à l'actualité de la jurisprudence.
2004 Une édition fiable et parfaitement à jour. Vous trouverez également dans cet ouvrage des tableaux récapitulatifs, une partie modèles d'actes et de lettres (état des lieux, demande de mise aux normes d'habitabilité...) prêts à l'emploi, ainsi que des conseils, des mises en garde...
Paru le : 12/02/2004
Thématique : Droit immobilier - construction
Auteur(s) : Auteur : Editions Prat
Éditeur(s) :
Prat
Collection(s) : Les guides pratiques pour tous
Contributeur(s) : Collaborateur : Patricia Gendrey - Collaborateur : Sylvie Dibos-Lacroux
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782858907465
Reliure : Broché
Pages : 305
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 13.0 cm
Épaisseur: 1.8 cm
Poids: 380 g
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