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Fondations et recherche : fondations reconnues d'utilité publique, fondations de recherche, fondations de coopération scientifique

Fondations et recherche : fondations reconnues d'utilité publique, fondations de recherche, fondations de coopération scientifique

Auteur : Vanina Paoli-Gagin

Auteur : Anne Vuillemin-Segarra


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Résumé

Guide des fondations dédiées à la recherche, définissant les modalités qui ont présidé à leur création, leur utilité, leur organisation interne et fonctionnelle, leurs régimes juridiques et fiscaux, ainsi que les contrôles qui s'exercent sur eux. ©Electre 2024

Fondations et Recherche

Fondations reconnues d'utilité publique

Fondations de recherche

Fondations de coopération scientifique

Le présent ouvrage se focalise sur les fondations de recherche proprement dites, sur les fondations d'utilité publique dédiées à la recherche et sur les toutes nouvelles fondations de coopération scientifique.

Les fondations de recherche, à l'instar de toute fondation reconnue d'utilité publique, sont sans but lucratif et tirent leur spécificité de leur objet, à savoir la recherche scientifique, qui recouvre l'ensemble des activités et des travaux scientifiques auxquels se livrent les chercheurs ainsi que leur valorisation.

Tous leurs aspects sont couverts par cet ouvrage :

  • la typologie des fondations ;
  • les déterminants du choix entre les différentes formes de fondations ;
  • l'organisation interne et le fonctionnement des fondations ;
  • le régime juridique des fondations de recherche : qui peut créer une fondation de recherche ? les exigences légales minimales : statuts-types et reconnaissance d'utilité publique ; le financement et les ressources ; la gestion et la valorisation de la propriété intellectuelle ; la modification des statuts ; la dissolution/liquidation de la fondation ;
  • le régime fiscal : les aspects généraux ; pour le donataire ; pour les donateurs ;
  • le contrôle : la tutelle externe ; les contrôles internes.

Fiche Technique

Paru le : 12/06/2007

Thématique : Essais Scientifiques

Auteur(s) : Auteur : Vanina Paoli-Gagin Auteur : Anne Vuillemin-Segarra

Éditeur(s) : Gualino

Collection(s) : Actua entreprise

Contributeur(s) : Préfacier : Claude Allègre

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-297-00389-6

EAN13 : 9782297003896

Reliure : Broché

Pages : 169

Hauteur: 20.0 cm / Largeur 15.0 cm


Épaisseur: 1.1 cm

Poids: 294 g