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Professions, professionnels et établissements de santé face au droit pénal

Auteur : Anne Ponseille

Paru le : 03/09/2015
Éditeur(s) : LEH éditions
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Ouvrages généraux
Contributeur(s) : Non précisé.

46,00 €
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Résumé

Un panorama des situations dans lesquelles les professionnels et les établissements de santé peuvent être confrontés au droit pénal. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

Quels sont les liens qui unissent le droit de la santé et le droit pénal ? Ils sont incontestablement variés et cette variété est appréhendée par le présent ouvrage à travers principalement le contentieux pénal qui n'est pas nouveau mais qui tend à se développer de plus en plus ces dernières années. Le droit pénal se veut protecteur des professions de santé en prévoyant des infractions qui préservent leurs monopoles d'exercice. Les praticiens sont confrontés à la matière pénale dans la mesure où ils peuvent faire l'objet de mises en cause pénales ou de condamnations en raison de comportements adoptés dans l'exercice de leur art et constitutifs d'infractions pénales. Mais ils peuvent également être sollicités pour intervenir dans le cadre d'un procès pénal pour leur expertise ou pour dispenser des soins au stade de l'exécution des peines par exemple. Enfin, les établissements de santé sont exposés au droit pénal : l'engagement de leur responsabilité pénale ainsi que celle du personnel de direction n'est plus exceptionnelle depuis quelques années. Cet ouvrage se propose d'aider les professionnels de santé et de direction d'établissements à mieux connaître les dispositions pénales susceptibles de leur être applicables pour mieux gérer le risque pénal auquel ils sont quotidiennement exposés. Il s'adresse à un public élargi, aux étudiants qui suivent des formations médico-sociales et aux étudiants juristes, futurs professionnels ou chercheurs.

Fiche Technique

Paru le : 03/09/2015

Thématique : Recherche médicale et pratique médicale

Auteur(s) : Auteur : Anne Ponseille

Éditeur(s) : LEH éditions

Collection(s) : Ouvrages généraux

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-84874-604-1

EAN13 : 9782848746043

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 427

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 2,2 cm

Poids : 999 g