Une réflexion sur la relation de soins pour laquelle, à terme, une rénovation du cadre juridique peut être proposée au profit d'un modèle institutionnel dépassant le clivage traditionnel entre droit privé (modèle contractuel pour régir l'organisation matérielle de la relation) et droit public (obligations ayant trait aux soins relevant d'une qualification institutionnelle). ©Electre 2024

Contribution à une analyse rénovée de la relation de soins Essai de remise en cause du contrat médical

La qualification juridique de la relation médecin - patient en secteur privé semble avoir été figée par l'affirmation jurisprudentielle, au sein du célèbre arrêt Mercier rendu par la Cour de cassation le 20 mai 1936, de l'existence d'un contrat médical. Or, ce contrat, « vêtement juridique de la confiance » selon les termes du Doyen Carbonnier, n'est peut-être plus l'habillage juridique adéquat de la relation de soins. Les transformations actuelles de ce lien, tant sur le plan des évolutions thérapeutiques que sociologiques, conduisent à proposer une analyse rénovée de cette relation médecin - patient. L'adoption de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé appuie fermement l'idée d'une évolution nécessaire de l'analyse juridique puisqu'elle offre, à la relation de soins, un contenu légal uniforme.

La remise en cause du « dogme » du contrat médical repose sur la démonstration de son insuffisance, de ses imperfections et du « forçage » de son contenu par la jurisprudence. Cet ensemble forme un faisceau d'indices convergents en défaveur de la qualification contractuelle de la relation de soins. À terme, une rénovation du cadre juridique peut être proposée au profit d'un modèle institutionnel, dépassant le clivage traditionnel entre droit privé et droit public en ce domaine. La relation de soins devient réglementaire et statutaire : le modèle contractuel subsiste en secteur privé pour régir l'organisation matérielle de la relation, comprenant la visite du malade en temps et en heure ou le paiement des honoraires, tandis que l'ensemble des obligations ayant trait aux soins proprement dits répond à une qualification institutionnelle.

Cette thèse a reçu le Prix de thèse 2006 du Jeune chercheur de la Ville de Lyon ainsi que le Prix de thèse 2006 de l'Association des amis de l'université de Lyon.