La législation française dans le domaine de la psychiatrie avec des modèles de formulaires (hospitalisation à la demande d'un tiers, certificat...) et des extraits de codes. ©Electre 2026

Quatrième de couverture

Le Mémento de psychiatrie légale constitue l'outil indispensable pour guider le praticien en matière de législation française dans le domaine de la psychiatrie. Il s'ordonne en six chapitres pratiques et fonctionnels, fournissant un descriptif des modalités prévues par la législation en fonction du cas et du type de démarche ou de situation (hospitalisation, signalement, protection juridique, etc.) :

les modalités d'hospitalisation en psychiatrie ;
le signalement «d'un mineur ou d'une personne vulnérable présumé en risque de danger ou en danger nécessitant une mesure de protection administrative ou judiciaire» ;
les examens psychiatriques sur réquisition ;
les mesures de protection juridique des majeurs ;
la responsabilité juridique du psychiatre en cas de suicide ;
les questions diverses (contention physique, sectorisation en psychiatrie, notification d'un patient dangereux pour lui-même ou pour autrui, références médicales opposables en psychiatrie).

L'ensemble constituant un mémento, qui s'accompagne de modèles de formulaires (hospitalisation à la demande d'un tiers, certificat, etc.), permet la bonne intelligence des textes de loi relatifs à la psychiatrie, redonnés dans le septième et dernier chapitre, extraits du Code de la santé publique, du Code pénal, du Code civil, du Nouveau Code de procédure civile et du Code électoral.

Fiche Technique

Paru le : 28/06/2007

Thématique : Santé généralités

Auteur(s) : Auteur : Gaëlle Abgrall-Barbry Auteur : Nicolas Dantchev

Éditeur(s) : Doin

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7040-1232-9

EAN13 : 9782704012329

Reliure : Broché

Pages : XI-106

Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm

Épaisseur: 0.5 cm

Poids: 401 g