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Sciences - SavoirsScolaireCAP - BEP - BAC Pro - BTSBTS
La preuve des actes et des faits juridiques

La preuve des actes et des faits juridiques

Auteur : Bernard D'Angelo

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Résumé

Comment prouver les droits générés par les actes et faits juridiques ? Un notaire et un avocat présentent les différents moyens de preuve imposés par la loi et leur hiérarchie. L'ouvrage aborde également la transmission de moyens de preuve sur supports électroniques. ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 23/07/2008

Thématique : BTS

Auteur(s) : Auteur : Bernard D'Angelo

Éditeur(s) : Ed. Corroy

Collection(s) : STG-BTS

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-35765-022-0

EAN13 : 9782357650220


Poids: 0 g