22 énoncés de cas traitant de l'intégralité du référentiel attribué à la 1re année : TVA avec champ d'application, assiette, déduction, liquidation, comptabilisation, déclarations (CA3, CA12, 3519, DEB), BIC avec régimes d'imposition, assiette, PV/MV, déclarations (2058-A, 2059-A et B), taxe professionnelle avec calcul, déclaration (1003), paiement. ©Electre 2024
« Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une oeuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi.
La contrefaçon en France d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende. »
(art. L335-2 et L335-3 du code de la propriété intellectuelle)
Paru le : 11/08/2009
Thématique : BTS
Auteur(s) : Auteur : Agnès Lieutier
Éditeur(s) :
Ed. Corroy
Collection(s) : STG-BTS
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-35765-042-8
EAN13 : 9782357650428
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