Corrigés de 20 cas pratiques conformes au référentiel. Des situations traitant du calcul de l'impôt sur le revenu ou des prélèvements sociaux. ©Electre 2025
« Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une oeuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi.
La contrefaçon en France d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende. »
(art. L335-2 et L335-3 du code de la propriété intellectuelle)
Paru le : 07/08/2009
Thématique : BTS
Auteur(s) : Auteur : Agnès Lieutier
Éditeur(s) :
Ed. Corroy
Collection(s) : STG-BTS
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-35765-051-0
EAN13 : 9782357650510
Carte fidélité
Mollat Radio
