Présentation de 20 cas pratiques conformes au référentiel. Des situations traitant du calcul de l'impôt, de la TVA et des modes de déclarations. A jour des dernières règles fiscales. ©Electre 2024
« Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une oeuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés parla loi.
La contrefaçon en France d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende. »
(art. L335-2 et L335-3 du code de la propriété intellectuelle)
Paru le : 07/08/2009
Thématique : BTS
Auteur(s) : Auteur : Agnès Lieutier
Éditeur(s) :
Ed. Corroy
Collection(s) : STG-BTS
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-35765-050-3
EAN13 : 9782357650503
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